Partie législative › Livre V : Les prestataires de services › Titre Ier : Prestataires de services bancaires › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement › Sous-section 4 : Comités spécialisés › Paragraphe 2 : Comités des risques › Article L511-92
Code monétaire et financier · France
Les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de l'établissement de crédit ou de la société de financement.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27