Partie réglementaire › Livre Ier : La monnaie › Titre II : La monnaie fiduciaire › Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. › Section 2 : La Monnaie de Paris › Sous-section 3 : Régime financier et comptable. › Article R121-18
Code monétaire et financier · France
Le budget de l'établissement et ses comptes annuels sont établis par année du 1er janvier au 31 décembre.
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