Partie réglementaire › Livre II : Les produits › Titre Ier : Les instruments financiers › Chapitre II : Titres de capital. › Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié. › Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. › Article R212-8
Code monétaire et financier · France
Les règles relatives aux options de souscription ou d'achat d'actions sont définies par les articles R. 225-137 à R. 225-145 du code de commerce.
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