Partie réglementaire › Livre II : Les produits › Titre II : Les produits d'épargne › Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. › Section 3 : Le livret jeune. › Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune. › Article R*221-82
Code monétaire et financier · France
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 221-81 est le ministre chargé de l'économie.
← R221-90 · All articles · R221-72 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27