Partie réglementaire › Livre II : Les produits › Titre II : Les produits d'épargne › Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. › Section 3 : Le livret jeune. › Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. › Article R221-83
Code monétaire et financier · France
Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'article L. 611-1.
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