Partie réglementaire › Livre II : Les produits › Titre II : Les produits d'épargne › Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. › Section 3 : Le livret jeune. › Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. › Article R221-96
Code monétaire et financier · France
Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements ou organismes dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.
← R621-23 · All articles · R221-52 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27