Partie réglementaire › Livre V : Les prestataires de services › Titre Ier : Prestataires de services bancaires › Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. › Section 2 : Les banques populaires. › Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. › Article R512-1-2
Code monétaire et financier · France
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.
← R621-37-1-1 · All articles · L533-22-2 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27