Partie réglementaire › Livre V : Les prestataires de services › Titre Ier : Prestataires de services bancaires › Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. › Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne. › Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires › Article R512-58
Code monétaire et financier · France
L'affiliation mentionnée à l'article R. 512-57 est subordonnée à l'agrément des dirigeants par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. NOTA :
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27