Partie réglementaire › Livre V : Les prestataires de services › Titre Ier : Prestataires de services bancaires › Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. › Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne. › Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires › Article R512-59
Code monétaire et financier · France
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en application de l'article L. 512-99, en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27