Partie réglementaire › Livre V : Les prestataires de services › Titre Ier : Prestataires de services bancaires › Chapitre V : Les sociétés de financement. › Section 3 : Agence française de développement › Sous-section 2 : Organisation centrale › Article R515-16
Code monétaire et financier · France
La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret. Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27