Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer › Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations › Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer › Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) › Sous-section 1 : Dispositions générales › Article R721-15
Code monétaire et financier · France
Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer sont déposés au Trésor.
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