Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer › Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle › Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie › Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle › Sous-section 6 : Incompatibilités › Article R782-20
Code monétaire et financier · France
L'article R. 616-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d'ajouter les mots : «, de l'Institut d'émission d'outre-mer » après les mots : « Banque de France ».
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