Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat › Article D132-5
Code de l'environnement · France
Le Haut Conseil pour le climat établit et rend public son règlement intérieur, qui précise notamment ses règles de fonctionnement et les conditions dans lesquelles son président peut déléguer ses attributions.
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