Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité › Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité › Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité › Article D134-35
Code de l'environnement · France
La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.
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