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Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre III : Structures administratives et financières › Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens › Article D213-90

Code de l'environnement · France

Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois. Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national. Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions : 1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion nécessaire ; 2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d'actions quinquennal ; 3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l'extérieur de l'initiative française pour les récifs coralliens.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27