Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre II : Air et atmosphère › Chapitre II : Planification › Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse › Article D222-14
Code de l'environnement · France
Le schéma régional biomasse est publié sur les sites internet de la préfecture de région et de la région. Pour l'application en Corse du précédent alinéa, les mots : “ de la préfecture de région et du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ de la préfecture et du conseil exécutif de Corse ”.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27