Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre II : Air et atmosphère › Chapitre II : Planification › Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse › Article D222-9
Code de l'environnement · France
Le schéma régional biomasse comprend : 1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d'évolution ; 2° Un document d'orientation.
← L562-4-1 · All articles · D222-10 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27