Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets › Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” › Article D541-226
Code de l'environnement · France
Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : -le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ; -le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ; -la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ; -la liste à jour des personnes morales labellisées.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27