Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs › Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs › Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs › Article D542-85
Code de l'environnement · France
Les déchets radioactifs à très courte durée de vie provenant des activités mentionnées à l'article R. 1333-7 du code de la santé publique sont gérés par décroissance radioactive dans des conditions permettant d'assurer que leur activité a suffisamment décru pour qu'ils soient gérés dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27