Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française › Chapitre IV : Autres dispositions › Section 1 : Dispositions diverses › Article D624-1
Code de l'environnement · France
Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27