Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre II : Milieux physiques › Section 2 : Air et atmosphère › Article D642-3
Code de l'environnement · France
Les articles D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
← R643-1 · All articles · R642-1 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27