Partie législative › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement › Section 2 : Office français de la biodiversité › Article L131-8
Code de l'environnement · France
Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.
← L141-1 · All articles · L131-3 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27