Partie législative › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime › Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération › Article L218-59
Code de l'environnement · France
L'incinération en mer est interdite.
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