Partie législative › Livre III : Espaces naturels › Article L300-3
Code de l'environnement · France
Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27