Partie législative › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre Ier : Parcs nationaux › Section 3 : Dispositions particulières › Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane › Article L331-15-1
Code de l'environnement · France
Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous réserve des dispositions dérogatoires qui suivent.
← L331-17 · All articles · L331-15 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27