Partie législative › Livre III : Espaces naturels › Titre VI : Accès à la nature › Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées › Article L361-3
Code de l'environnement · France
Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361-1 et L. 361-2. Les charges et responsabilités afférentes au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relèvent de chaque collectivité pour ce qui concerne son territoire.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27