Partie législative › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention de la pollution sonore › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres › Article L571-10-1
Code de l'environnement · France
Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
← R321-3-1 · All articles · L425-5-1 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27