Partie législative › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VIII : Protection du cadre de vie › Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses › Section 1 : Dispositions générales › Article L583-4
Code de l'environnement · France
Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.
← L591-4 · All articles · L567-4 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27