Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement › Section 2 : Office français de la biodiversité › Article R131-27
Code de l'environnement · France
L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture qui fixent par arrêté conjoint le lieu de son siège.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27