Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité › Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité › Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité › Article R134-19
Code de l'environnement · France
Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au fonctionnement du Comité national de la biodiversité. Le secrétariat du Comité national de la biodiversité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27