Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre II : Planification › Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux › Sous-section 5 : Dispositions diverses › Article R212-49
Code de l'environnement · France
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application des sous-sections 2, 3 et 4 de la présente section.
← R214-106-1 · All articles · L635-2 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27