Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre III : Structures administratives et financières › Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage › Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin › Paragraphe 1 : Dispositions générales › Article R213-49-1
Code de l'environnement · France
L'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé " Etablissement public du Marais poitevin ”. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Le ministre fixe le siège de l'établissement. Il désigne le commissaire du Gouvernement.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27