Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre III : Structures administratives et financières › Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage › Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin › Paragraphe 2 : Missions de l'établissement › Article R213-49-8
Code de l'environnement · France
L'établissement public transmet son compte rendu annuel d'activité pour information au comité de bassin Loire-Bretagne. Les observations faites par le comité sont communiquées au conseil d'administration de l'établissement.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27