Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre III : Structures administratives et financières › Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer › Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer › Article R213-53
Code de l'environnement · France
La liste des membres de chaque comité de l'eau et de la biodiversité est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27