Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre II : Air et atmosphère › Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique › Section 1 : Adaptation au changement climatique › Article R229-1
Code de l'environnement · France
Le ministre chargé de l'adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, après consultation du Conseil national de la transition écologique.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27