Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre II : Air et atmosphère › Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique › Section 1 : Adaptation au changement climatique › Article R229-3
Code de l'environnement · France
Les projections climatiques territorialisées de référence correspondant à la trajectoire mentionnée à l'article R. 229-1 sont mises à la disposition du public dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'adaptation au changement climatique.
← R411-33 · All articles · D213-48-23 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27