Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Article R300-2
Code de l'environnement · France
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27