Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre II : Littoral › Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres › Section 3 : Administration › Sous-section 1 : Conseil d'administration › Article R322-25
Code de l'environnement · France
Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve des dispositions de l'article L. 322-3. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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