Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre II : Littoral › Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres › Section 3 : Administration › Sous-section 2 : Conseils de rivage › Article R322-34
Code de l'environnement · France
Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage. Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son représentant peuvent également assister aux réunions.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27