Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre Ier : Parcs nationaux › Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national › Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables › Article R331-42-1
Code de l'environnement · France
La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.
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