Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre II : Réserves naturelles › Section 2 : Réserves naturelles régionales › Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement › Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat › Article R332-37
Code de l'environnement · France
Le renouvellement de la décision de classement est prononcé selon les mêmes modalités que le classement initial.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27