Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre II : Réserves naturelles › Section 2 : Réserves naturelles régionales › Sous-section 2 : Gestion › Article R332-42
Code de l'environnement · France
Le président du conseil régional désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.
← R332-45 · All articles · R332-39 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27