Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre IV : Sites › Chapitre Ier : Sites inscrits et classés › Section 1 : Inventaire et classement, modifications › Sous-section 1 : Inventaire et classement › Article R341-6
Code de l'environnement · France
La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
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