Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre V : Paysages › Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages › Article R350-3
Code de l'environnement · France
Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection et la mise en valeur des structures de ce paysage.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27