Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre VI : Accès à la nature › Chapitre V : Camping et caravanage › Article R365-1
Code de l'environnement · France
Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.
← R300-1 · All articles · R362-1 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27