Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre VI : Accès à la nature › Chapitre V : Camping et caravanage › Article R365-3
Code de l'environnement · France
Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection des espaces remarquables, du paysage, de la faune et de la flore dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27