Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre VII : Trame verte et trame bleue › Chapitre II : Dispositions communes › Article R371-18
Code de l'environnement · France
L'identification et la délimitation des continuités écologiques de la trame verte et bleue doivent notamment permettre aux espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état constitue un enjeu national ou régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d'adaptation.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27