Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre Ier : Protection du patrimoine naturel › Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel › Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel › Article R411-26
Code de l'environnement · France
Le secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est assuré par les services de la direction régionale de l'environnement qui, chaque année, proposent à l'approbation du conseil un compte-rendu d'activités.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27