Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles › Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche › Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées › Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs › Article R436-51
Code de l'environnement · France
Le comité de gestion des poissons migrateurs se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Le président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances. Le secrétariat du comité est assuré par les services de l'Etat. Des rapporteurs désignés par le président du comité sont chargés de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Le président du comité peut recueillir l'avis de tout organisme ou association et décider d'entendre toute personne qualifiée.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27