Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles › Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche › Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux › Sous-section 1 : Accords internationaux › Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman › Article R436-84
Code de l'environnement · France
Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-79 ne sont pas applicables à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27